Droits de photocopie - Demande d’accès à l’information en vertu de la LAIPVP
SKU : AIPO230001
Toute personne peut recevoir une copie papier des documents se rapportant à sa demande. Les droits pour la production de photocopies ou d’imprimés d’ordinateur sont exigés conformément à l’article 57 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de même qu’à l’article 6 du Règlement 460.
Droits : 0,20 $ par page
Renseignements :
*** Assurez-vous de saisir la quantité qui figure dans la lettre de décision que vous avez reçue.
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario et au Règlement 90 de l’Université d’Ottawa, les renseignements personnels figurant dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi de l’Université d’Ottawa, 1965 et seront utilisés dans le but de traiter votre paiement et de répondre à votre demande. Pour toute question concernant la collecte de ces renseignements, communiquez avec la Chef de la protection de la vie privée du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, aux coordonnées susmentionnées.