Skip to main content

Droits d’envoi en ligne sécurisé - Demande d’accès à l’information en vertu de la LAIPVP


SKU : AIPO230008

Toute personne peut recevoir électroniquement, par l’intermédiaire d’un service sécurisé de transfert de fichiers, les documents se rapportant à sa demande. L’Université utilise LiquidFiles, un service de transfert électronique de fichiers qui permet d’envoyer rapidement et de façon sécurisée des fichiers confidentiels et de nature délicate à n’importe quelle adresse courriel. Les droits pour la production électronique de documents sont exigés conformément à l’article 57 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de même qu’à l’article 6 du Règlement 460.

Droits : 10,00 $

 

Renseignements :

 

*** Assurez-vous de saisir la quantité qui figure dans la lettre de décision que vous avez reçue.

*** Une fois que nous aurons reçu votre paiement, les documents vous seront acheminés par courriel, par l’intermédiaire de LiquidFiles.

 

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario et au Règlement 90 de l’Université d’Ottawa, les renseignements personnels figurant dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi de l’Université d’Ottawa, 1965 et seront utilisés dans le but de traiter votre paiement et de répondre à votre demande. Pour toute question concernant la collecte de ces renseignements, communiquez avec la Chef de la protection de la vie privée du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, aux coordonnées susmentionnées.

Expr1

Droits d’envoi en ligne sécurisé - Demande d’accès à l’information en vertu de la LAIPVP

Secure Online Transfer Fee

10,00